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dimanche 6 janvier 2013

Rémunération ou gratification ?

Après avoir lu sur différents forum, tout et n'importe quoi, je fais une petite mise au point.
  1. Un stage n'est pas un emploi ni, en ce qui nous concerne, un remplacement ou une collaboration.
  2. Un stage est une formation délocalisée pour un temps donné à un autre endroit que l'établissement de formation d'origine (Les UFR et CSD en l’occurrence).
  3. La loi Française dispose que les stages d'une durée inférieure à deux mois sont NON RÉMUNÉRÉS.
Pour autant, rien n'empêche le Maître de stage de gratifier son stagiaire s'il le désire. Cela peut prendre des formes diverses et variées. S'il s'agit de gratification financière, il n'y a pas de limite légale mais il y a un plafond (de mémoire 40% du SMIC) au delà duquel le praticien paiera des frais d'URSSAF.
Comme vous le savez, des idées de stage plus long, de période probatoire,... circulent ici et là. Ce qui freine le mouvement c'est peut-être, entre autres, le fait que la loi impose une rémunération au delà de deux mois.
Mais nous aurons l'occasion de reparler de cela prochainement.

Dr CHAUMEIL B.
Responsable des stages en milieu professionnel

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