bechaume

dimanche 13 janvier 2013

Gratification : Précisions.

Stage Actif,  rappel sur la "rémunération" des étudiants stagiaires en cabinet libéral :


En 2012, la gratification versée à un étudiant en chirurgie dentaire, dans le cadre de son stage actif, est exonérée des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement de transport et de la contribution solidarité autonomie, dans la limite de 2,875 € par heure de stage, soit 436,05 pour 151,67 heures (temps plein)."




Nous devons ces précisions à :
Dr MANCIAUX Jean Philippe
Paru dans CNSD 44

J'ai mis "rémunération" entre guillemets car le stage n’excédant pas deux mois à temps plein, il n'y a pas d'obligation de rémunération.
Cette gratification plutôt est donc à la discrétion de vos maîtres de stage selon leur bon vouloir.
Dr CHAUMEIL B.

En France, la loi impose le versement d’une gratification aussi appelée indemnité de stage pour les stages dont la durée est supérieure à 2 mois consécutifs. La gratification n’est pas un salaire.

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